• La justice condamne EDF après le décès d’un de ses agents

    Le tribunal des affaires de sécurité sociale d'Orléans a condamné EDF dans l’affaire qui l’oppose à la veuve de Jean-François Clois.

    95 000 euros d’indemnisation

    La justice a condamné l’opérateur français EDF pour le cancer du poumon contracté par Jean-François Clois, chaudronnier à la centrale nucléaire de Dampierre-en-Burly. Ce dernier est décédé le 25 avril 2009 après 30 ans de services à la centrale.

    Il aura fallu quatre ans à la veuve de Jean-François Clois avant d’obtenir gain de cause. En effet, le tribunal de première instance d'Orléans s’est prononcé le 27 aout dernier en faveur de la partie civile. Dans son jugement, le tribunal a souligné que « la maladie professionnelle dont était atteint Jean-François Cloix ayant entraîné son décès est la conséquence d'une faute inexcusable de la société EDF ».  

    A l'issue de cette décision, EDF devra verser 95 000 euros d’indemnisation à la veuve et aux deux enfants de Jean-François Clois. De son côté, l’avocat du géant électrique a fait savoir qu’il fera appel.

    Cancer lié aux doses de rayonnement

    Le jugement du tribunal atteste que la cause du cancer ayant entrainé la mort de Mr. Clois résultait de l'exposition aux rayons ionisants. L’agent d’EDF a été soumis à 54,4 millisieverts sur 30 ans, contre un seuil maximal de 50 mSv par an. Une thèse que réfute Philippe Toison, l'avocat d’EDF. Selon lui, la dose radioactive reçue par l’employé au cours de sa carrière ne représentait qu'environ 3% des limites légales.

    Par ailleurs, il explique que la dose supplémentaire reçue, d'en moyenne 1,8 mSv par an, ne dépasse pas la dose de 2,4 mSv de radioactivité naturelle « que nous recevons tous ». En appel, Maitre Toison compte démontrer que le jugement en première instance n’a pas tenu compte des facteurs extérieurs ayant pu entrainer le cancer.